Décision no 98-141 du 24 mars 1998 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Marseille et désignation de membres suppléants

J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8619
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Décision no 98-141 du 24 mars 1998 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Marseille et désignation de membres suppléants

NOR : CSAX9801141S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - M. Prot (Robert) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille, ainsi que Mme Giffard (Monique) et M. Bombert (Daniel) dans leurs fonctions de membres suppléants, pour une période de quatre ans. Leur mandat s'achèvera le 7 mars 2002.

   Art. 2. - M. Stern (Alain) et Mme Somville (Béatrice) sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans. Leur mandat s'achèvera le 23 mars 2002.

   Art. 3. - M. Noos (Gaston) est nommé membre honoraire.

   Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges